Base documentaire de la politique de la ville

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Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Fédération nationale des Chefs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion (fédération nationale des CREPI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

Thématiques:

• Education > Ecole
• Prévention de la délinquance

Territoires :

• Pays : France

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Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté. Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, on s'est attaché à trouver, dans les législations de ces pays, les outils originaux qui pourraient utilement contribuer à résoudre les problèmes posés par ces copropriétés qui sont, pour le moment, restés sans solution dans notre pays.

Auteurs : DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 23.0 Ko

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Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

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"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Pays : France

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Auteurs : SAINTE-MARIE Hélène, HOUARD Noémie

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme Local de l'Habitat

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 5.3 Mo

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), PEILLON Vincent, PAU-LANGEVIN George, LAMY François, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice

Dispositifs:

• Contrat Local de Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Services > Services publics
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Prévention de la délinquance > Justice

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Beaumont-sur-Oise
• Commune : Cergy
• Commune : Persan
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire (REP)
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Emploi d'avenir

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Le café pédagogique

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire
• Education > Famille
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : FLAMAND Amélie

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Viry-Châtillon
• Commune : Aulnay-sous-Bois
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France