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Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1632544D
Publié le : 05/12/2016
Réf. : 13894
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, NOR : ETST1629445D
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13865
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, NOR : LHAL1615453D
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Val de Marne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- Pays : France
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Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, NOR : LHAL1621598D
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 12992
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, NOR : LHAL1606833D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
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Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, NOR : FDFS1617160D
Publié le : 17/10/2016
Réf. : 12734
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
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Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, NOR : ETSX1628279D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1619000D
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12690
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative, NOR : MENE1621761D
Publié le : 22/09/2016
Réf. : 12680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
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Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire, NOR : LHAL1601366D
Publié le : 12/09/2016
Réf. : 12659
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation, NOR : MENE1619733D
Publié le : 19/08/2016
Réf. : 12625
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12598
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Projet éducatif local
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Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12596
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR : ETSD1615479D
Publié le : 27/07/2016
Réf. : 12594
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512126D
Publié le : 17/08/2015
Réf. : 10595
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Education > Ecole
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Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), NOR : ETLL1425009D
Publié le : 28/01/2015
Réf. : 10292
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, NOR : VJSV1508500D
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10583
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, NOR : ETLL1513280D
Publié le : 29/07/2015
Réf. : 10564
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale, NOR : AFSS1512838D
Publié le : 29/07/2015
Réf. : 10557
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements, NOR : ETLL1508475D
Publié le : 23/07/2015
Réf. : 10550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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