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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, NOR : ETLL1510673D
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11166
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil d'Etat, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, NOR : RDFB1523648D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, NOR : ETLL1512825D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11151
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, NOR : MENG1523843D
Publié le : 10/12/2015
Réf. : 11177
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Education
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, NOR : ETLL1429594D
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation, NOR : ETLS1518894D
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 11042
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, NOR : ETLL1511536D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10926
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, NOR : ETLL1513279D
Publié le : 13/10/2015
Réf. : 10784
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, NOR : JUSC1513520D
Publié le : 01/10/2015
Réf. : 10724
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1519847D
Publié le : 30/09/2015
Réf. : 10766
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale, Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Premier ministre
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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1518870D
Publié le : 14/09/2015
Réf. : 10650
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10651
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, NOR : ETSD1514607D
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10661
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique NOR: ERNX1408740D Version consolidée au 19 avril 2014
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9869
Type : Texte législatif, circulaire
"VII. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dispose : de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique."
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
Publié le : 29/03/2014
Réf. : 9847
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10172
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
Taille du fichier : 193 Ko
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Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1416796D
Publié le : 23/12/2014
Réf. : 10170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- Département : Polynésie Française
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
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