Il y a 11275 résultats :
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d’un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien), NOR : PRMX1532061D
Publié le : 24/12/2015
Réf. : 11199
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 23 juin 2016 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. BLANC (Yannick), NOR : VJSJ1616586D
Publié le : 23/06/2016
Réf. : 12521
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le : 24/06/2009
Réf. : 5293
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du gouvernement, NOR : HRUX1000808D
Publié le : 22/03/2010
Réf. : 5948
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)
Publié le : 22/09/2006
Réf. : 3734
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) - Mme Bougrab (Jeannette), MTSV0929458D
Publié le : 21/01/2010
Réf. : 5802
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 42.9 Ko
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Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette), NOR : ETLL1518287D
Publié le : 21/08/2015
Réf. : 10641
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain).
Publié le : 02/08/2006
Réf. : 3653
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Hervé Masurel.
Publié le : 23/05/2009
Réf. : 4314
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Publié le : 02/03/2009
Réf. : 4244
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc), NOR : MENB1721240D
Publié le : 02/08/2017
Réf. : 14518
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Education
Territoires :
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Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - M. BOISSIER (Pierre), NOR : SASC0921605D
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5580
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 43.3 Ko
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Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un directeur - M. COMBE (Jean-Luc), NOR : PRMX1618139D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12524
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel), NOR : PRMX1618137D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12523
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 1er août 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ANRU] - M. Sallenave (Pierre)
Publié le : 02/08/2008
Réf. : 4132
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3627
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Famille
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3626
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard).
Publié le : 19/09/2007
Réf. : 3946
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine - M. MARIANI (François-Antoine), NOR: LOGC1834522D
Publié le : 19/12/2018
Réf. : 15088
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)
Publié le : 20/12/2008
Réf. : 4195
Type : Texte législatif, circulaire
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