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Décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE, 15 mai 2009.
Publié le : 15/05/2009
Réf. : 4306
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 105 Ko
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Décret no 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance.
Publié le : 17/01/2006
Réf. : 3397
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la défense, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 72.3 Ko
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Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 09/03/2005
Réf. : 3106
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, NOR : EATV1018249D
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6305
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 48.1 Ko
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe), NOR : TREC1725024D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14563
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de la transition écologique et solidaire
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît), NOR : PRMX1725108D
Publié le : 06/09/2017
Réf. : 14556
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme de la Bretesche (Alix)
Publié le : 07/10/2006
Réf. : 3747
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2605
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 5 juin 2015 portant nomination du directeur général d'Adoma - M. CLÉMENT (Jean-Paul), NOR : FCPT1512354D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10472
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10473
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature au Secrétariat général du Comité interministériel des villes, NOR : MTSVO912131D.
Publié le : 05/06/2009
Réf. : 5164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 61.8 Ko
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Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - DIV - M. Hervé Masurel
Publié le : 30/10/2008
Réf. : 4164
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline), NOR : PRMX1412422D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9902
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 3 mars 2016 modifiant les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement, NOR : HRUX1606472D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité, NOR: PRMX1709804D
Publié le : 03/04/2017
Réf. : 14229
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel), NOR : INTA1620923D
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12617
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du gouvernement
Publié le : 29/10/2004
Réf. : 2937
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Publié le : 28/07/2005
Réf. : 3252
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 32.1 Ko
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Décret du 27 novembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier), NOR : TERV1724402D
Publié le : 01/12/2017
Réf. : 14707
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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