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Décret du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, NOR : MENB1527629D
Publié le : 18/11/2015
Réf. : 11134
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 18 novembre 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain - DIV ) [M. Hervé Masurel]
Publié le : 18/11/2008
Réf. : 4165
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 17 décembre 2009 portant nomination à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de M. MAYMIL Vincent, NOR: MTSC0927196D
Publié le : 19/12/2009
Réf. : 5669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 42.4 Ko
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Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - M. NOBLECOURT (Olivier), NOR : SSAC1730236D
Publié le : 16/11/2017
Réf. : 14686
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Jeunesse
Territoires :
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Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3493
Type : Texte législatif, circulaire
Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), NOR : JSAJ1012730D
Publié le : 14/05/2010
Réf. : 6139
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 43.5 Ko
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Décret du 14 janvier 2018 portant nomination du directeur général du Réseau Canopé - M. PANAZOL (Jean-Marie), NOR : MENH1735317D
Publié le : 14/01/2018
Réf. : 14791
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence), NOR : PRMX1416609D
Publié le : 10/07/2014
Réf. : 9959
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël), NOR : PRMX1416602D
Publié le : 10/07/2014
Réf. : 9960
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5285
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 104 Ko
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Décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Publié le : 04/09/2009
Réf. : 5421
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 120 Ko
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Déconstruire préjugés et stéréotypes par le biais d’une formation, favoriser l’émergence de liens et de solidarité sur un territoire
Publié le : 02/03/2016
Réf. : 14087
Type : Fiche d'expérience
Le centre social municipal Georges Pompidou, accompagné par l’association La Case, est engagé depuis un an dans une démarche de sensibilisation et de formation aux notions de préjugés et de stéréotypes auprès de son équipe et des habitants du quartier.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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Déclinaison départementale du Nord de la Charte Entreprises et Quartiers
Publié le : 04/01/2017
Réf. : 13947
Type : Charte, accords
Auteurs : Préfecture du Nord
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
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Déclarer n'est pas lutter : contre les discriminations, place à l’action ! Les cahiers du Développement Social Urbain n°61 - Premier semestre 2015
Publié le : 15/09/2015
Réf. : 10654
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Déclaration pour la laïcité. Texte de l'observatoire de la laïcité
Publié le : 03/10/2016
Réf. : 12745
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire de la laïcité
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
Taille du fichier : 228 Ko
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Déclaration du président de la République au Collège Jean-Vilar, Les Mureaux, 30 avril 2013
Publié le : 30/04/2013
Réf. : 8853
Type : Discours
Auteurs : Président de la République, HOLLANDE François
Thématiques:
- Education > Animation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 50.9 Ko
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Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable
Publié le : 12/08/1992
Réf. : 7549
Type : Charte, accords
Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les priorités de la politique du logement social et son financement, à Paris le 31 mai 2012
Publié le : 31/05/2012
Réf. : 7944
Type : Discours
Auteurs : DUFLOT Cécile, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et du logement, Nantes le 25 juin 2012
Publié le : 25/06/2012
Réf. : 7983
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, DUFLOT Cécile
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la rénovation urbaine et la cohésion sociale, Nîmes le 23 janvier 2012
Publié le : 23/01/2012
Réf. : 7501
Type : Discours
Auteurs : LEROY Maurice, Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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