I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.

Publié le : 01/06/2006

Réf. : 3715

Type : Contrat, convention, protocole

Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)

Thématiques:

Services

Taille du fichier : 580 Ko

Convention tripartite Etat - Unédic - Pôle emploi pour 2012-2014

Publié le : 11/01/2012

Réf. : 7798

Type : Contrat, convention, protocole

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"La loi du 13 février 2008 a profondément réformé le service public de l’emploi. La création de Pôle emploi issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic permet aujourd’hui aux demandeurs d’emploi et aux entreprises de bénéficier d’un service plus global, plus unifié et plus cohérent. Dès son installation, Pôle emploi a fait face à une très forte croissance du chômage liée à la crise économique et financière que traverse notre pays depuis trois ans. Dans ce contexte, Pôle emploi a assuré, grâce au professionnalisme et à l’engagement de l’ensemble de ses agents, une continuité de service, tant auprès des demandeurs d’emploi que des entreprises, malgré les difficultés inhérentes à toute fusion et à la mise en place d’une nouvelle organisation. Tirant les enseignements de la mise en oeuvre de la première convention tripartite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, l’État, l’Unédic et Pôle emploi entendent, avec la signature de cette deuxième convention, inscrire l’Établissement dans une nouvelle phase de son développement au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il s’agira pour Pôle emploi, d’une part d’aller plus loin dans l’enrichissement et l’adaptation de son offre de services, d’autre part de poursuivre les démarches de réorganisation, afin d’accroître la part des agents au contact du public. Les stipulations de la présente convention sont guidées par un objectif central : favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi, Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)

Thématiques:

Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 390 Ko

Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013 / 2015 entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et a l’autonomie, la ministre déléguée a la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et a la lutte contre l’exclusion et le ministre délégué à la ville

Publié le : 19/04/2013

Réf. : 8801

Type : Contrat, convention, protocole

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"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."

Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 117 Ko

CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2014 / 2016 entre LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE

Publié le : 05/03/2014

Réf. : 9873

Type : Contrat, convention, protocole

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Thématiques:

Culture
Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 4.1 Mo

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué à la ville

Publié le : 09/07/2013

Réf. : 9021

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

Prévention de la délinquance > Sécurité
Prévention de la délinquance > Justice
Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015 entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la ville

Publié le : 27/09/2013

Réf. : 9274

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 3.3 Mo

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 entre le ministère des droits des femmes et le ministère délégué à la ville

Publié le : 01/05/2013

Réf. : 9121

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville et Pôle emploi

Publié le : 30/04/2013

Réf. : 8809

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué à la ville, Pôle emploi

Thématiques:

Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Dispositifs:

Emploi d'avenir

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué à la ville

Publié le : 04/04/2013

Réf. : 8820

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

Sport
Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Pays : France

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre le le ministère de l'intérieur et le ministère délégué à la ville

Publié le : 27/09/2013

Réf. : 9339

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

Prévention de la délinquance > Sécurité
Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

Pays : France

Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires (2013-2015) entre l'Association des Régions de France et le Ministre délégué à la Ville

Publié le : 13/02/2013

Réf. : 8807

Type : Contrat, convention, protocole

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Convention cadre entre l'ARF ( Association des régions de France) et le Ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Thématiques: