Base documentaire de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saintes

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Lô

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Auteurs : ADIS, Ardèche Habitat, Académie de Grenoble, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Pôle emploi, Tribunal de Grande Instance, Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, Conseil Départemental de l'Ardèche, Conseil régional Rhône-Alpes, Préfecture de l'Ardèche, Communauté de Communes Rhône-Helvie, Ville de Le Teil

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Ardèche
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Rhône Helvie
• Pays : France

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellerive-sur-Allier
• Commune : Cusset
• Commune : Vichy

Taille du fichier : 19.9 Mo

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Auteurs : Mission Locale de l’Ardèche Méridionale, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche, Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Ardèche Habitat, ADIS, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Académie de Grenoble, Ville d'Aubenas, Conseil Départemental de l'Ardèche, Conseil régional Rhône-Alpes, Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals, Préfecture de l'Ardèche

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Ardèche
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Pays d'Aubenas-Vals
• CV : Aubenas
• Pays : France

Taille du fichier : 5.8 Mo

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Auteurs : Chambre de Commerce de d'Industrie de l'Ain, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, LOGIDIA, SEMCODA, Dynacité, Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Pôle emploi, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Procureur de la République, Conseil régional Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Ain, Communauté de Communes Haut-Bugey, Ville de Bellignat, Ville d'Oyonnax, Préfecture de l'Ain

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Bellignat
• Commune : Oyonnax
• Département : Ain
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : CC Haut - Bugey
• Pays : France

Taille du fichier : 2.4 Mo

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"Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. L’article 6 de la loi n° 2014?173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants : - un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ; - un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés - un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales - un contrat s’inscrivant dans un processus de co?construction avec les habitants."

Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Fontenay-sous-Bois

Taille du fichier : 1.8 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Royan

Taille du fichier : 24.7 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Sarreguemines

Taille du fichier : 10.2 Mo

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Auteurs : Chambre de métiers et de l'artisanat Provence Alpes Côte d'Azur , Chambre de Commerce d'Industrie du Var , Académie de Nice, Pôle emploi du Var, Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA), Logis Familial Varois, Var Habitat, Caisse d'Allocations Familiales du Var, Conseil Départemental du Var, Caisse des Dépôts et Consignations Alpes Var Vaucluse, Communauté de communes Coeur du Var, Ville du Luc-en-Provence, Préfecture du Var

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Le Luc
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Var
• CV : CC Coeur du Var
• QP : Centre Ville - Le Vergeiras

Taille du fichier : 11.4 Mo

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Auteurs : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault, CCAS de la ville de Montpellier, Procureur de la République, Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, URO Habitat, S.F.H.E., ERILIA, FDI Habitat, Hérault Habitat, ACM Habitat, Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault, Conseil Départemental de l'Hérault, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Ville de Montpellier, Préfecture de l'Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, Académie de Montpellier, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Montpellier
• Région : Occitanie
• Département : Hérault
• QP : Celleneuve
• QP : Mosson
• QP : Petit Bard Pergola
• QP : Pas Du Loup - Val De Croze
• QP : Cvennes
• QP : Gly
• QP : Figuerolles
• QP : Lemasson
• QP : Prs D'Arnes
• QP : Pompignane
• QP : Aiguelongue
• QP : Vert-Bois

Taille du fichier : 13.6 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Lyon
• Pays : France

Taille du fichier : 40.0 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Liancourt
• QP : Liancourt Les Abords Du Parc

Taille du fichier : 2.9 Mo

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : L'Isle-sur-la-Sorgue

Taille du fichier : 13.5 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Hauts de Seine
• Commune : Massy
• Commune : Palaiseau
• Commune : Antony
• CV : Palaiseau/Massy/Antony

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Auteurs : L'Athégienne, Coopération et Famille, Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, Immobilière 3F, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Directeur Départemental des territoires de l'Essonne, Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, Direction Départemental de la Sécurité Publique - DDSP, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Direction du Service Départemental de l’ONACVG, Direction du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Déléguation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, Groupement de Gendarmerie de l’Essonne, Préfecture de l’Essonne, Préfet Délégué à l'Egalité des Chances de l’Essonne, Sous-Préfèt de Palaiseau, Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne, Ville de Savigny-sur-Orge, Ville d'Athis-Mons, Procureur de la République d’Evry, Conseil Départemental de l'Essonne, Académie de Créteil, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Chambre de commerce et de l’industrie de l’Essonne, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), DIRECCTE, Pôle emploi de l'Essonne

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• Commune : Savigny-sur-Orge
• QP : Le Noyer Renard
• QP : Clos Nollet
• QP : Grand Vaux

Taille du fichier : 8.1 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Département : Val de Marne
• Commune : Noisy-le-Grand
• Commune : Villiers-sur-Marne
• CV : Portes de Paris

Taille du fichier : 71.5 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Loiret
• Commune : Orléans
• CV : Orléans

Taille du fichier : 229 Ko

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Auteurs : Mission locale de Persan, EPIDE, Opievoy, Pôle emploi Val d'Oise, Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie de Versailles, Conseil général du Val d'Oise (CG 95), Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Procureur de la République, Commune de Persan, Communauté de communes du Haut Val d'Oise, Préfecture du Val d'Oise

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• EPCI : CC du Haut Val d'Oise
• Commune : Persan
• CV : CC du Haut Val d'Oise
• QP : Le Village

Taille du fichier : 5.8 Mo