Base documentaire de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Saint Gaudinois

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Auteurs : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de la Martinique (CRESS), Agence française de développement (AFD), Préfecture de la Martinique, Ville du Robert, Conseil Général de la Martinique, Conseil régional Martinique, Communauté d'Agglomération Cap Nord, Académie de Martinique, Procureur de la République, Agence régional de Santé de la Martinique, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique, Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Pôle Emploi Martinique, SM OZANAM, Société Immobilière de la Martinique, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique, Caisse des dépôts et consignations de la Martinique

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Commune : Le Robert
• QP : Zone De Cité Lacroix Trou Terre Pointe Lyunch

Taille du fichier : 3.0 Mo

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Auteurs : Clairisienne, Mésolia, caisse d'allocations familiales de la Gironde, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Département de la Gironde, Conseil régional d'Aquitaine, Chambre de commerce et d'industrie de Libourne, Pôle emploi, Gironde Habitat, Services de l'Education Nationale, Agence régionale de santé d'Aquitaine, Préfecture de la région Aquitaine, préfecture de la Gironde, Communauté de communes du Pays Foyen, Club des entreprises du Pays Foyen, Commune de Sainte Foy la Grande, commune de Pineuilh, Mission locale du Libournais, Chambre de métiers et de l'artisanat Aquitaine

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Pays Foyen
• Commune : Pineuilh
• Commune : Sainte-Foy-la-Grande
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CC du Pays Foyen
• QP : Quartier Bourg

Taille du fichier : 17.8 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Le Puy-en-Velay
• Département : Haute Loire
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Le Puy-en-Velay

Taille du fichier : 683 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Réunion
• Département : Réunion
• CV : Le Port/La Possession

Taille du fichier : 116 Ko

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Auteurs : Préfecture du Gard, Communauté de Communes du Pays Grand Combien, Ville de La Grande Combe, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Conseil départemental du Gard, Académie de Montpellier, Procureur de la République, Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, Caisse d'Allocations Familiales du Gard, Pôle emploi Gard Lozère, Mission Locale Jeunes Alès Pays Cévennes, Chambre de Métiers et de l'artisanat du Gard, Chambre de Commerce et de l'Industrie d'Alès, Caisse des dépôts et consignations Languedoc-Roussillon, Habitat du Gard, Néolia

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CC du Pays Grand Combien
• Commune : La Grand-Combe
• Région : Occitanie
• Département : Gard
• CV : CC du Pays Grand Combien
• QP : Centre Ville - Arboux
• QP : Trescol - La Levade

Taille du fichier : 1.1 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Saint-Marcellin

Taille du fichier : 5.6 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Grasse

Taille du fichier : 51.5 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Meuse
• Région : Grand Est
• Commune : Bar-le-Duc
• CV : Bar-le-Duc

Taille du fichier : 248 Ko

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Ajaccio

Taille du fichier : 2.2 Mo

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Auteurs : Etablissement Public Foncier Local de la Guadeloupe, Société Immobilière de la Guadeloupe, SEMSAMAR, Banque Publique d’Investissements Antilles-­Guyane, Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Guadeloupe, Agence française de développement (AFD), Caisse des Dépôts et Consignations Antilles Guyane, Communauté d’Agglomération de Nord Grande-­Terre, Conseil Départemental de Guadeloupe, Conseil Régional de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Social de Guadeloupee, Caisse d’Allocations Familiales de Guadeloupe, Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Pôle emploi Guadeloupe, Académie de Guadeloupe, Préfecture de la Région Guadeloupe, Ville du Moule

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• CV : Le Moule
• QP : Le Bourg
• QP : Champ Grille 2

Taille du fichier : 3.3 Mo

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Auteurs : SOVAL, OSICA, Opievoy, Mantes-en-Yvelines Habitat, Logirep, Le Logement francilien, SA. HLM IRP, Emmaüs Habitat, Coopération et Famille, Coallia, Préfecture des Yvelines, Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines, Ville de Mantes-la-Jolie, Ville de Mantes-la-Ville, Ville de Limay, Procureur de la République de Versailles, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, ADOMA

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• EPCI : CA de Mantes en Yvelines (CAMY)
• Commune : Limay
• Commune : Mantes-la-Jolie
• Commune : Mantes-la-Ville
• QEB : Le Val Fourré.
• QP : Merisiers Plaisances
• QP : Domaine De La Valle
• QP : Centre-Sud

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lamentin

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Signé le 26 Mai 2000 en présence Claude Brévan, déléguée interministérielle à la ville

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• CV : Le Lamentin

Taille du fichier : 108 Ko

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Verdun

Taille du fichier : 6.4 Mo

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), SEMI, Promologis, OPH 65, Pôle emploi Midi-Pyrénées Sud-Ouest, Académie de Toulouse, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Ville d'Aureilhan, Ville de Tarbes, GIP Politique de la ville Grand Tarbes et Lourdes, Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil régional Midi-Pyrénées, Préfécture des Hautes-Pyrénées, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Mission locale de Tarbes, Caisse d'Allocations Familiales de Hautes-Pyrénées

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• Contrat de ville

Territoires :

• EPCI : CA du Grand Tarbes (CAGT)
• Commune : Tarbes
• Département : Hautes Pyrénées
• Région : Occitanie
• CV : CA du Grand Tarbes
• QP : Tarbes Ouest
• QP : Tarbes Nord
• QP : Tarbes Est

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Nancy

Taille du fichier : 47.5 Mo

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Auteurs : Promologis, Office public de l’habitat Tarn-et-Garonne Habitat, Direction régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Pôle emploi, DIRECCTE, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Chambre de Commerce et de l'Industrie de Tarn-et-Garonne, Académie de Toulouse, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne, Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, Procureur de la République, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Conseil régional Midi-Pyrénées, Ville de Montauban, Communauté d’agglomération du Grand Montauban, Préfecture de Tarn-et-Garonne

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Tarn et Garonne
• Région : Occitanie
• Commune : Montauban
• CV : CA Grand Montauban
• QP : Coeur De Ville
• QP : Mdiathque - Chambord

Taille du fichier : 2.8 Mo

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Auteurs : Creusalis, Caisse d’Allocation Familiale de la Creuse, SA France Loire, Caisse des dépôts et consignations du Limousin, Mission locale de Guéret, Pôle emploi, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Creuse, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse, Procureur de la République, Agence Régionale de Santé du Limousin, Académie de Limoges, Conseil Départemental de la Creuse, Conseil Régional du Limousin, Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, Ville de Guéret, Préfecture de la Creuse

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Guéret
• Département : Creuse
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• CV : CA du Grand Guéret
• QP : L'Albatros

Taille du fichier : 16.8 Mo

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Auteurs : Logement Familial de l'Eure, SAIEM AGIRE, SILOGE, Eure Habitat, SECOMILE, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure, Pôle emploi Haute-Normandie, Caisse des dépôts et consignations Haute-Normandie, Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure , Académie de Rouen, Tribunal de Grande Instance d'Evreux, Procureur de la République d'Evreux, Conseil Départemental de l'Eure, Conseil Régional Haute-Normandie, Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS), Préfecture de l'Eure, Grand Evreux Agglomération

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Eure
• Commune : Évreux
• Région : Normandie
• CV : CA Grand Evreux Agglomération
• QP : La Madeleine
• QP : Navarre

Taille du fichier : 44.6 Mo