Base documentaire de la politique de la ville

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• CV : Val de Bièvre

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Auteurs : Préfecture de la Seine et Marne, Procureur de la République de Melun, Académie de Créteil, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, Pôle emploi de Seine-et-Marne, Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Ville de de Dammarie-les-Lys, Ville de Le Mée-sur-Seine, Ville de Melun, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, DOMAXIS, EFIDIS, Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne, Foyers de Seine-et-Marne, Le Logement francilien, Résidence Urbaine de France, Trois Moulins Habitat, Vilogia, Antin Résidences, Aéroports de Paris

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine et Marne
• EPCI : CA Melun Val de Seine
• Commune : Le Mée
• Commune : Dammarie-les-Lys
• Commune : Melun
• CV : CA Melun Val de Seine
• QP : La Plaine De Lys - Bernard De Poret
• QP : Les Courtilleraie - Le Circ
• QP : Plateau De Corbeil - Plein-ciel
• QP : Les Mezereaux
• QP : L'Almont

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Auteurs : Habitat 08, Chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes, Chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes , Caisse des dépôts et consignations Champagne-Ardenne, Pôle emploi, Agence régionale de santé Champagne-Ardennes , Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes, Procureur de la République, Académie de Reims, Ville de Nouzonville, Ville de Vivier-au-Court, Ville de Sedan, Ville de Charleville-Mézières, Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, Conseil Départemental des Ardennes, Préfecture des Ardennes, Espace Habitat, Mission locale de Charleville-Mézières, Mission locale de Sedan

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Charleville-Mézières
• Commune : Sedan
• Département : Ardennes
• Région : Grand Est
• CV : CA Charleville-Mézières/Sedan
• QP : Manchester
• QP : Ronde Couture
• QP : La Houillre
• QP : La Couronne
• QP : Torcy Cits
• QP : Torcy Centre
• QP : Le Lac - Centre Ancien

Taille du fichier : 9.3 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Castres
• Commune : Mazamet

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Date de signature : 27/12/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Guyane
• Département : Guyane
• CV : Cayenne

Taille du fichier : 97.5 Ko

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Auteurs : LOCUSEM, NEOLIA, Immobilière 3 F, LOGIEST, DOMIAL, SOMCO, Strasbourgeoise Habitat, Batigère Nord Est, Foyer moderne de Schiltigheim, Nouveaux Logis de l'Est, ICF Habitat Nord Est, Habitat de l'Ill, SOCOLOPO, SIBAR, Habitation Moderne, CUS Habitat, Chambre régionale de l'ESS d'Alsace, chambre des métiers d'Alsace, Chambre de commerce et de l'industrie Alsace, Pôle Emploi Bas-Rhin, Tribunal de grande instance de Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Hoenhelm, Bischheim, Eurométropole de Strasbourg, Région Alsace et du Bas-Rhin, Conseil départemental du Bas-Rhin, Université de Strasbourg, Procureur de la République, Académie de Strasbourg, Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Alsace, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'Alsace, Agence régionale de santé, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse des dépôts et consignations (CDC), AREAL, OPUS 67

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Les nouveaux contrats de ville

Territoires :

• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Bischheim
• Commune : Illkirch-Graffenstaden
• Commune : Lingolsheim
• Commune : Ostwald
• Commune : Schiltigheim
• Commune : Strasbourg
• QP : Quartiers Ouest
• QP : Guirbaden
• QP : Libermann
• QP : Marais
• QP : Hohberg
• QP : Molkenbronn
• QP : Hautepierre
• QP : Koenigshoffen-Est
• QP : Cronenbourg
• QP : Elsau
• QP : Laiterie
• QP : Neuhof - Meinau
• QP : Spach
• QP : Port Du Rhin
• QP : Murhof

Taille du fichier : 3.9 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Auxerre

Taille du fichier : 45.3 Mo

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Arpajon
• Commune : Égly

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Albi

Taille du fichier : 2.6 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Vichy
• Département : Allier
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Vichy

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Troyes
• Département : Aube
• Région : Grand Est
• CV : Troyes

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Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Troyes

Taille du fichier : 68.0 Mo

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Auteurs : Pôle Emploi Indre-et-Loire, SEMIVIT, SEM Maryse Bastié, Nouveau Logis Centre Limousin, ESH Touraine Logement, Tour(s)Habitat, Val Touraine Habitat, Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire, Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Caisse des dépôts et consignations Centre-Val de Loire, Caisse d’Allocations Familiales Touraine, Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Ville de La Riche, Ville de Saint-Pierre-des-Corps, Ville de Joué-lès-Tours, Ville de Tours, Académie d'Orléans-Tours, Préfecture d'Indre-et-Loire, Communauté d’agglomération Tour(s)plus

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre et Loire
• EPCI : CA Tours Plus
• Commune : Joué-lès-Tours
• Commune : La Riche
• Commune : Saint-Pierre-des-Corps
• Commune : Tours
• QP : Rabaterie
• QP : Fontaines
• QP : Rochepinard
• QP : Rives Du Cher
• QP : Europe
• QP : Sanitas
• QP : Maryse Basti
• QP : Bords De Loire

Taille du fichier : 25.2 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre et Loire
• Commune : Tours
• CV : Tours

Taille du fichier : 507 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Toulouse
• Département : Haute Garonne
• Région : Occitanie
• CV : Toulouse

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Auteurs : 3F Immobilière Rhône-Alpes, SCIC HLM Le Toit Forézien, Néolia, Gier Pilat Habitat, Alliade Habitat, OPH de l'Ondaine, Métropole Habitat, Loire Habitat, Bâtir et Loger, Chambre de Métiers et l'Artisanat de la Loire, AMOS 42, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de la Loire, Conseil Départemental de la Loire, Conseil régional Rhône-Alpes, Académie de Lyon, Ville d'Unieux, Ville de Saint-Paul-en-Jarez, Ville de Saint-Chamond, Ville de Roche la Molière, Ville de Rive de Gier, Ville de L'Horme, Ville de La Ricamarie, Ville de La grand'Croix, OPH de Firminy, Ville de Firminy, Ville de Chambon-Feugerolles, Ville d'Andrézieux-Bouthéon, Procureur de la République de Saint-Etienne, Chambre de Commerce et d'Industrie Saint-Etienne Montbrison, Saint-Etienne Métropole, Ville de Saint-Etienne, Préfecture de la Loire, Cité Nouvelle

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• Action publique et territoires > Les contrats de ville

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Loire
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Saint-Etienne
• Pays : France

Taille du fichier : 37.5 Mo

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Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Soissons
• Département : Aisne
• Région : Hauts-de-France
• CV : Soissons

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Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Marne
• Région : Grand Est
• Commune : Reims
• CV : Reims

Taille du fichier : 179 Ko

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signature : 12/07/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Pont-de-Chéruy
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Pont-de-Chéruy

Taille du fichier : 34.8 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

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• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

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• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Perpignan
• Région : Occitanie
• Département : Pyrénées Orientales
• CV : Perpignan

Taille du fichier : 187 Ko