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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables. Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11078
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, MORISSET Jean-Marie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Expertise de l’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase). Rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du 23 novembre 2015
Publié le : 23/11/2015
Réf. : 11079
Type : Rapport
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1525830V
Publié le : 04/11/2015
Réf. : 11080
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.7 Ko
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Le parc locatif social au 1er janvier 2015. Chiffres et statistiques du Commissariat général au dévéloppement durable, nº 696, novembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11081
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 509 Ko
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Nouvelle vague du Programme d'investissements d’avenir pour la Jeunesse. Communiqué de presse de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 25 novembre 2015
Publié le : 25/11/2015
Réf. : 11082
Type : Dossier de presse
Auteurs : Kanner Patrick, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 368 Ko
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Base de recensement des données publiques en matière de logement réalisé par le Comité National de l’Habitat
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11083
Type : Etat de la question
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Circulaire du 2 décembre 2015 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'intérieur destinée aux Préfets et relative aux orientations en faveur de la prévention de la radicalisation, NOR : INTK120203J
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11084
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Le secteur associatif à Paris. Étude de Recherches & Solidarités, Décembre 2015
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11085
Type : Etude ou recherche
La petite enfance des quartiers populaires à l'épreuve des inégalités. À partir du cycle de qualification organisé par le CRPVE à destination des acteurs et professionnels de la petite enfance et de la question éducative (mars-juin 2014)
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11087
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : Centre de ressources CRPVE / BOUZZINE Evelyne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Pauvres? Exclus? Invisibles? Inaudibles? Synthèse du séminaire de l'ONPES sur l’invisibilité sociale, organisé entre novembre 2014 et janvier 2015. Lettre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale n°2-2015
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11088
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Le programme d’investissements d’avenir. Rapport de la Cour des comptes du 2 décembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11089
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Instruction ministérielle du 21 mai 2015 relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville
Publié le : 21/05/2015
Réf. : 11090
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Culture
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Taille du fichier : 584 Ko
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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11091
Type : Rapport
Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020. Rapport final
Publié le : 23/11/2015
Réf. : 11092
Type : Rapport
Auteurs : Union européenne, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 14.8 Mo
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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Déchiffrer les comptes des collectivités locales : des clés pour agir. Un cahier des élèves administrateurs territoriaux
Publié le : 03/11/2015
Réf. : 11095
Type : guide
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales. Rapport d'information de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, Sénateurs, fait au nom de la commission des affaires européennes, n° 144 (2015-2016) - 5 novembre 2015
Publié le : 05/11/2015
Réf. : 11096
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, EMORINE Jean-Paul, MARIE Didier
Thématiques:
- Finances locales > Fiscalité locale
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
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Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?
Publié le : 27/10/2015
Réf. : 11097
Type : Note ou document d'orientation
Dix ans après les émeutes de 2005, quels résultats pour la politique de la ville au Mirail ?
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 11098
Type : Note ou document d'orientation
Colloque Cevipof-CGET : Retour en vidéo sur « 10 ans après les émeutes »
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 11100
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Centre de recherches politiques de Sciences Po
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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