Circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence scolaire et au renforcement des partenariats
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 112
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
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Carte des contrats de ville et des PACT urbains du XIème Plan
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 132
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 226 Ko
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Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l'application du programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 159 Ko
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Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
Publié le : 01/09/1998
Réf. : 392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.8 Ko
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Circulaire concernant les précisions relatives aux descriptifs rue par rue annexés aux plans 1/25 000ème des zones de redynamisation urbaine
Publié le : 01/08/1998
Réf. : 380
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Circulaire du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 85
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 29.7 Ko
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Circulaire du 1er juillet 1998 relative au lancement du Programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)- négociation avec les régions , modalités de mise en œuvre
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 56.9 Ko
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Décret n°98-646 du 28 Juillet 1998 portant création à la Délégation Interministérielle à la Famille et du comité interministériel à la famille
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 391
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 7.8 Ko
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Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark
Publié le : 25/06/1998
Réf. : 7544
Type : Contrat, convention, protocole
Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)
Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 58.1 Ko
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Carte des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD)
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 249
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Taille du fichier : 186 Ko
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Discours conjoint de Mme VOYNET et M. BARTOLONE devant les ministres de l'Union Européenne en charge de l'aménagement du territoire et de la politique de ville
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 310
Type : x Archives x
Coopération intergouvernementale, Politique communautaire
Auteurs : BARTOLONE Claude, VOYNET Dominique
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 17.8 Ko
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Circulaire 98-377 du 23 Juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 388
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 14.5 Ko
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Les petits déplacements en transports publics urbains et la question de leur tarification
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 515
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FAVRE-MERCURET Virginie, Observatoire Social de Lyon
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan de Déplacement Urbain
Taille du fichier : 96.9 Ko
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Circulaire relative à la gestion déconcentrée en 1998 des crédits ville du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Publié le : 01/05/1998
Réf. : 379
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.5 Ko
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Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville
Publié le : 01/04/1998
Réf. : 377
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11.2 Ko
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Rapport d'évaluation de l'appel à projets plates-formes de services publics
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 73
Type : Rapport
monographies de plateformes de services publics
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), REFLEX
Thématiques:
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Pessac
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Tourcoing
- Commune : Tarbes
- Commune : Strasbourg
- Département : Gironde
- Commune : Chambéry
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Le Havre
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Département : Savoie
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Montreuil
- Département : Var
- Commune : Sarcelles
- CV : Bordeaux
- CV : Chambéry
- CV : La Seyne-sur-Mer
- CV : Le Havre
- CV : Le Mantois
- CV : Lille
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Secteur Est
- CV : Strasbourg
- CV : Tarbes
Taille du fichier : 395 Ko
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Synthèse du rapport d'évaluation de l'appel à projets plates-formes de services publics
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 74
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), REFLEX
Thématiques:
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Taille du fichier : 17.3 Ko
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Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 99
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 20.8 Ko
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Mobilité des populations en difficultés : connaissance des besoins et réponses nouvelles
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 516
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HARZO Christian
Thématiques:
- Services
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 162 Ko
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