Base documentaire de la politique de la ville

Télécharger

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 226 Ko

Télécharger

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 11.8 Ko

Télécharger

Auteurs : KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Culture
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 189 Ko

Consulter

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Consulter

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Articles 25 et 26

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

Consulter

Auteurs : MOREL Stanislas, LARDON Isabelle, Le café pédagogique

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France

Télécharger

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Commune : Lisieux
• Département : Calvados
• Région : Normandie
• CV : Lisieux

Taille du fichier : 325 Ko

Consulter

Auteurs : Commune d'Athis-Mons

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Commune : Athis-Mons
• CV : Athis-Mons/Juvisy

Consulter

Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

Consulter

Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Consulter

Auteurs : URBACT

Thématiques:

• Europe, International
• Politique de la ville généralités

Consulter

Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France