Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

• Jeunesse
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Education
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 297 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du logement, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Premier ministre, Secrétairiat d'Etat chargé du numérique

Thématiques:

• NTIC
• Education > Réussite scolaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Grand Projet de Ville

Territoires :

• Région : Réunion
• Département : Réunion
• CV : Saint-Denis - Sainte-Marie

Taille du fichier : 79.1 Ko

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Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017 La Ministre déléguée chargée de la Famille se félicite de cette signature qui permet de faire évoluer la COG d’un outil de gestion technique, vers un outil de politique publique. Ainsi, la nouvelle convention concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle. La Ministre de la famille souligne que cette nouvelle convention a été préparée avec le souhait de rapprocher citoyens et salariés des décisions qui les concernent. Ont été associés les représentants des salariés des CAF, reçus par la Ministre, mais également les parents eux-mêmes (consultation citoyenne « Au Tour des Parents », 300 parents dans 4 régions). I. Un plan d’investissement pour la jeunesse Cette nouvelle convention consacre la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir avec une augmentation exceptionnelle du Fonds National d’Action Sociale dont le budget dédié à la petite enfance s’élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d’€ quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards. Cet effort budgétaire permettra la mise en œuvre d’ambitions fortes au service des familles : Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité (doublement des crédits du Fonds National d’Action Sociale qui y sont alloués) La réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’€ supplémentaires pour les communes II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles Consciente que le réseau des CAF est en 1ère ligne face aux situations de précarité, la Ministre rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements dont 500 emplois d’avenir, pour les deux 1ères années. Sur l’ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1000 ETP nets. III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’Etat de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles. Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités. Aujourd’hui, 70% des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne.

Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

• Education > Famille
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.1 Mo

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Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.7 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Education > Ecole
• Prévention de la délinquance
• Education

Taille du fichier : 48.6 Ko

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Auteurs : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 144 Ko

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Date de signature : 12/01/01

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Assemblée des départements de France (ADF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 16.3 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville, Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.7 Mo

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Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Premier ministre

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Les internats d'excellence

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, La Poste

Thématiques:

• Services
• Politique de la ville généralités
• Services > Services publics

Taille du fichier : 27.1 Ko

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Occitanie
• Département : Gard

Taille du fichier : 20.7 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 463 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 387 Ko

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Auteurs : RENAULT, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.9 Mo