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Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - M. BOISSIER (Pierre), NOR : SASC0921605D
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5580
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 43.3 Ko
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Proposition de loi du 28 septembre 2009 relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Publié le : 28/09/2009
Réf. : 5581
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 249 Ko
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Circulaire du 23 septembre 2009 des ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités territoriales relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance, NOR : MENE0922207C
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5582
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Taille du fichier : 30.5 Ko
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Protocole d'accord entre le Secrétariat chargé de la politique de la ville et la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5583
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Fédération des entreprises publiques locales, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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Conférence nationale de lancement Nature en ville, organisée dans le cadre du grenelle de l'environnement à Paris le 29 juin 2009
Publié le : 29/06/2009
Réf. : 5586
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : MICHEL Jean-Marc, CHALAS Yves, BLANC Nathalie, PAQUOT Thierry, JIGUET Judith, BOULNOIS Daniel
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 104 Ko
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Rapport de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et l'éducation nationale dans les quartiers sensibles
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5587
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
- Deuxième Chance
- Ville Vie Vacances
- Contrat de ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programmes personnalisés de réussite éducative
Taille du fichier : 736 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Publié le : 03/02/2010
Réf. : 6186
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : ESTROSI Christian, CIOTTI Eric, Sénat, PILLET François
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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Quartier 2009 : des indicateurs pour la Politique de la Ville. Jean-Michel FLOCH, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5589
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FLOCH Jean-Michel, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 669 Ko
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Discours de Benoist APPARU, Secrétaire d'état au logement, à l'ouverture de la Conférence nationale Ville Durable, mercredi 4 novembre 2009
Publié le : 04/11/2009
Réf. : 5590
Type : Discours
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, APPARU Benoist
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 28.1 Ko
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L’insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV. Premières Informations Premières Synthèses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n°45.1, novembre 2009
Publié le : 04/11/2009
Réf. : 5591
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 169 Ko
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Discrimination dans l'Union Européenne en 2009. Eurobaromètre spécial, novembre 2009
Publié le : 09/11/2009
Réf. : 5592
Type : Rapport
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 4.7 Mo
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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946), tome III solidarité, insertion et égalité des chances, solidarité par Christophe SIRUGUE, député
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5596
Type : Rapport
Auteurs : SIRUGUE Christophe, Commission des affaires sociales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 506 Ko
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, texte de la commission des affaires économmiques, annexe au rapport
Publié le : 05/11/2009
Réf. : 5597
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission des affaires économiques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 88.8 Ko
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Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement par Dominique BRAYE, sénateur
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 5598
Type : Rapport
Auteurs : BRAYE Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 229 Ko
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Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009 modifiant l'annexe de la circulaire n°circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, NOR: MENE0924439
Publié le : 12/11/2009
Réf. : 5600
Type : Texte législatif, circulaire
Indicateurs d'inégalités sociales, tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5601
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 118 Ko
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Les bacheliers « de première génération » : des trajectoires scolaires et des parcours dans l’enseignement supérieur « bridés » par de moindres ambitions ? Tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'INSEE
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5602
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LEMAIRE Sylvie, CAILLE Jean-Paul
Thématiques:
- Education
- Education
- Education > Ecole
- Education > Famille
Taille du fichier : 185 Ko
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De la prime pour l’emploi au revenu de solidarité active : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres, tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'INSEE
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5603
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BONNEFOY Vincent, CAZENAVE Marie-Cécile, BUFFETEAU Sophie, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 171 Ko
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Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5604
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 89.1 Ko
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Opinions des Français sur les politiques familiales et sociales début 2009. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CAF), n°92, novembre 2009
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5606
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 439 Ko
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