Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique par Mme Laure de La RAUDIÈRE, député
Publié le : 20/11/2009
Réf. : 5609
Type : Rapport
Auteurs : DE LA RAUDIERE Laure, Commission des affaires économiques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ? La note de veille du Centre d'analyse stratégique (CAS), n°157, novembre 2009
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 5610
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : LEMOINE Sylvain, BRABANT-DELANNOY Laetitia, Centre d'analyse stratégique (CAS)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Education
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 229 Ko
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EcoQuartiers/EcoCités : une démarche, des réussites. Dossier de Premier plan, journal d'informations du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), n°19, novembre-décembre 2009
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5647
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune : Frontignan
- Commune : Grenoble
- Commune : Paris 20e
- Région : Occitanie
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- CV : Grenoble
- CV : Paris
- CV : Sète/Frontignan
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Une aventure initiatique sur l'histoire des grands ensembles : présentation de la Mission mémoires et identités en Val de France (MMIV) par Pôle ressources 95, Centre de ressources sur les politiques de la ville (CRPV) du Val d'Oise
Publié le : 17/09/2009
Réf. : 5611
Type : Fiche d'expérience
La Mission Mémoires et Identités en Val de France (MMIV) vient de publier l’ouvrage « L’histoire des grands ensembles de Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel racontée aux enfants ». Issu d’une démarche pédagogique initiée auprès d’élèves de ces trois villes, ce travail a révélé l’intérêt des jeunes habitants pour leur territoire.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN) n°4. Novembre 2009 EDITORIAL Par : Marie Raynal, responsable du département Ville-Ecole-Intégration du CNDP. Rédactrice en chef de la revue Diversité
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5616
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : RAYNAL Marie
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 26.6 Ko
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La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN) n°4. Novembre 2009 1 LA MAISON DE L’INNOVATION PEDAGOGIQUE ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE (MIPOP) DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON ENTRETIEN AVEC Christophe Baude, chef de projet de la MIPOP
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5617
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : BAUDE Christophe
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 52.1 Ko
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Les jeunes face au logement : quelles réponses pour gérer les paradoxes ? Les idées-clés de la 3e rencontre-débat, 17 décembre 2012, Lyon
Publié le : 17/12/2012
Réf. : 8865
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon), BRACHET Olivier, THOUVENOT Agnès, NORDIER Richard, DEBBECHE Lotfi, CHEVALLIER David, BUYS Stéphanie, BEYLY Florence, DUCARRE-DUBOUIS Mireille, DUMAS Olivier, MICHEL Cécile, RETOURNARD Léa, DOITRAND Claire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN) n°4. Novembre 2009 1 LE DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL NEET EN DIRECTION DES JEUNES SANS EDUCATION, SANS EMPLOI, SANS FORMATION AU Royaume-Uni ENTRETIEN AVEC Oliver Newton Chef de projet NEET
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5618
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : NEWTON Olivier
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Europe, International
- Education
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 116 Ko
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Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 24.0 Ko
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Politique de la ville et développement durable : recyclage des communautés-territoires et coopération entre les acteurs de la ville. Demain la ville n°5, novembre 2009
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5631
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Développement durable
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social, NOR : DEVU0917492D
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5632
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 127 Ko
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, NOR : ECED0910713D
Publié le : 26/11/2009
Réf. : 5633
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 245 Ko
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Agences régionales de santé : les inégalités sociales de santé. Rapport de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Publié le : 29/11/2009
Réf. : 5634
Type : Rapport
Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), BASSET Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Les Ateliers Santé Ville (ASV) de Rhône-Alpes : état des lieux et perspectives d’accompagnement en région. Actes du forum régional du 25 juin 2009 à Sainte-Foy-lès-Lyon
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5635
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Fédération Rhône-Alpes d'éducation pour la santé (FRAES)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Les Ateliers Santé Ville (ASV) de Rhône-Alpes : état des lieux et perspectives d’accompagnement en région. Synthèse du forum régional du 25 juin 2009 à Sainte-Foy-lès-Lyon
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5636
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Fédération Rhône-Alpes d'éducation pour la santé (FRAES)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Avis présenté au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010. Tome VIII : Ville et logement par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, sénateurs
Publié le : 27/11/2009
Réf. : 5639
Type : Rapport
Auteurs : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, REPENTIN Thierry, ANDRE Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 833 Ko
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance, rapport du groupe d’experts, juin 2009
Publié le : 27/11/2009
Réf. : 5640
Type : Rapport
Auteurs : CHAMPSAUR Paul, DURAND Martine, KRAMARZ Francis, WASMER Etienne, CETTE Gilbert
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 233 Ko
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Convention plan de relance entre l’Etat et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) relatives aux actions mises en œuvre par l'ACSé en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5641
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Valoriser les ressources des quartiers en politique de la ville: un changement de paradigme, un exercice salutaire
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 5645
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BERTRAND Damien
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 467 Ko
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