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Convention cadre relative à la construction et au déploiement d'un dispositif de formation pour accompagner la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) entre le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Caisse nationale d
Publié le : 03/11/2009
Réf. : 5571
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Pôle emploi, Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Assemblée des départements de France (ADF), Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 163 Ko
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Convention cadre pour le développement de la médiation sociale en Région Nord-Pas-de-Calais pour 2013-2015
Publié le : 06/12/2013
Réf. : 9519
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Région Nord-Pas-de-Calais, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Thématiques:
- Médiation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 219 Ko
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Convention cadre nationale du 27 septembre 2013 relative aux actions éducatives, NOR : MENE1300488X
Publié le : 27/09/2013
Réf. : 9386
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Animation
Territoires :
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9488
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Finances locales
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Emploi franc
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme Local de l'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
- Contrats locaux de santé
- Ateliers Santé-Ville
- Zone de sécurité prioritaire
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville et l'association des maires Ville et Banlieue de France
Publié le : 19/09/2013
Réf. : 9278
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville et l'Association des maires de France (AMF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 14/01/2014
Réf. : 9627
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 522 Ko
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Convention cadre entre le Ministère délégué à la ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrat de ville
Publié le : 27/05/2013
Réf. : 9119
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 447 Ko
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Convention cadre entre l'État et l'Union de Syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) déclinant le volet formation professionnelle de la convention d'engagements en date du 30 octobre 2012
Publié le : 30/10/2012
Réf. : 8427
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Union de Syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES), Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 4.7 Mo
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Convention cadre entre l'Association des régions de France (ERF) et le Ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 13/02/2013
Réf. : 9120
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des régions de France (ARF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Convention cadre entre l'Association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) et le ministre délégué à la Ville pour une nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 19/09/2013
Réf. : 9478
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Convention Cadre du contrat de ville de l’Agglo du Pays de Dreux et des villes de Dreux et Vernouillet 2015-2020
Publié le : 03/07/2015
Réf. : 12224
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 5.4 Mo
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Convention cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise 2015-2020
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 12182
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 20.0 Mo
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Convention cadre du contrat de ville d'Agde 2015-2020
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 12315
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 21.0 Mo
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 239 Ko
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Convention 2018-2022 Etat-Action logement : des bonifications pour les prêts HLM et une filiale pour la vente de logements sociaux
Publié le : 17/01/2018
Réf. : 14847
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL), Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Convention 2003-2008 Etat- Caisse des dépôts et consignations : Politique de la ville et rénovation urbaine
Publié le : 24/05/2004
Réf. : 2348
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Opération de Renouvellement Urbain
- Grand Projet de Ville
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 45.5 Ko
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Convention - cadre entre l’Etat et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3496
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 69.2 Ko
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Convention "Entreprises et Quartiers" déclinée sur le territoire du Val d'Oise pour la période 2016-2017
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 12093
Type : Charte, accords
Thématiques:
- Europe, International
- Services
- Santé
- Culture
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Convention "Entreprises et Quartiers" déclinée sur le territoire du Val d'Oise pour la période 2016-2017
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 12092
Type : Charte, accords
Thématiques:
- Europe, International
- Services
- Santé
- Culture
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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Convention "Entreprises et Quartiers" déclinée sur le territoire du Val d'Oise pour la période 2016-2017
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 12091
Type : Charte, accords
Thématiques:
- Europe, International
- Services
- Santé
- Culture
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 187 Ko
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