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Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, NOR : RDFB1523648D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Indicateurs d’inégalités sociales. Dossier de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11141
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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De la maternelle au baccalauréat. L'éducation prioritaire
Publié le : 15/12/2015
Réf. : 11142
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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L’expérimentation d’une nouvelle procédure d’orientation en fin de collège. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 47, décembre 2015
Publié le : 15/12/2015
Réf. : 11143
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education
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Taille du fichier : 2.4 Mo
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Lancement du programme de service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
Publié le : 16/12/2015
Réf. : 11144
Type : Dossier de presse
Auteurs : TOURAINE Marisol, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Kanner Patrick
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
Taille du fichier : 151 Ko
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11145
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Rencontre avec les organismes d'habitat social et les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon - Jeudi 26 novembre 2015
Publié le : 14/12/2015
Réf. : 11149
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Convergence Languedoc-Roussillon, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre. Travaux parlementaires du Sénat
Publié le : 16/12/2015
Réf. : 11150
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Appel à projets Contrat de ville du Robert (Martinique) – 2016
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11148
Type : Appel à projet
Auteurs : Ville du Robert
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, NOR : ETLL1512825D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11151
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Appel à projets de l'initiative européenne "Actions urbaines innovantes" lancé par la Commission européenne
Publié le :
Réf. : 11152
Type : Appel à projet
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
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Arrêté du 24 novembre 2015 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : FCPT1528694A
Publié le : 24/11/2015
Réf. : 11153
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, NOR : ETLL1524415A
Publié le : 01/12/2015
Réf. : 11154
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, NOR : ETLL1429594D
Publié le : 07/12/2015
Réf. : 11155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les représentations complexes des tours d'habitat populaire. La trajectoire en trois actes de la tour Plein-Ciel à Saint-Étienne (42)
Publié le : 10/12/2015
Réf. : 11156
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KADDOUR Rachid, Métropolitiques
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Circulaire du 2 décembre 2015 des ministres de l'Intérieur et de la Ville sur les orientations en faveur de la prévention de la radicalisation
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11158
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
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2ème Congrès national des développeurs territoriaux. 25 & 26 Juin 2015 - Rennes. Les Actes
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11159
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Le Carrefour des métiers et des professionnels du développement territorial
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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Conseils citoyens : les outils des Centres de Ressources Politique de la ville
Publié le : 15/12/2015
Réf. : 11160
Type : Etat de la question
Auteurs : Réseau des centres de ressources politique de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Boîte à outils Conseil Citoyen de l'Institut Régional de la Ville Nord Pas-de-Calais
Publié le : 16/12/2015
Réf. : 11161
Type : guide
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
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