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Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFT1701130A
Publié le : 12/01/2017
Réf. : 13983
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCC1606246A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11488
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1604719A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11426
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1605781A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11439
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAC1605385A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11440
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1604720A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11427
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1606149A
Publié le : 12/03/2016
Réf. : 11487
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Jeunesse
- Sport
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Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1626146A
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1606952A
Publié le : 11/03/2016
Réf. : 11490
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : MCCC1413000A
Publié le : 11/06/2014
Réf. : 9942
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 11 janvier 2016 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social régis par le code du travail à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1523774A
Publié le : 11/01/2016
Réf. : 11218
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Publié le : 12/01/2006
Réf. : 3386
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1602134A
Publié le : 11/02/2016
Réf. : 11425
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain.
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 11.0 Ko
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Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Mme Bernadette Malgorn)
Publié le : 23/12/2008
Réf. : 4198
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 13/11/2008
Réf. : 4192
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4204
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4202
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième, NOR : MENE1608817A
Publié le : 11/04/2016
Réf. : 12030
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Famille
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Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination aux fonctions de directeur général de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1608859A
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
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