Base documentaire de la politique de la ville

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Fonction publique

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Métiers
• Action publique et territoires > Collectivités
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 64.5 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 24.0 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)

Thématiques:

• Services
• Services > Temps des villes

Taille du fichier : 85.0 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 430 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la fonction publique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Sénat, Assemblée nationale

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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" La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : 1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; 2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; 4° Agir pour l'amélioration de l'habitat ; 5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; 6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; 7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; 9° Reconnaître et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; 10° Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. II. ? Pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation. Cet observatoire a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont établies par sexe. Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public." ( Article 1 de la LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine )

Auteurs : HOLLANDE François, AYRAULT Jean-Marc, DUFLOT Cécile, LAMY François

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Prévention de la délinquance > Justice
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Citoyens volontaires de la police nationale
• Les cadets de la République

Territoires :

• Pays : France

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Cf. article 157

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 118 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 91.0 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Emploi, développement économique
• Développement durable
• Action publique et territoires

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Département : Essonne
• Commune : Saclay
• Pays : France

Taille du fichier : 434 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Action publique et territoires
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Taille du fichier : 167 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Education > Ecole
• Education > Famille
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 111 Ko

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Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Médiation
• Prévention de la délinquance > Justice