Base documentaire de la politique de la ville

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Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 25 et 26

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Articles 230, 236, 244 et 246 (plan local d’urbanisme – environnement - enquête publique)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Haut commissariat à la jeunesse, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Association

Dispositifs:

• Service civil volontaire

Taille du fichier : 272 Ko

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Article 52 (environnement)

Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Politique de la ville généralités
• Développement durable
• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Plan de Déplacement Urbain
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 657 Ko

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Articles 1 et 27 (plan local d’urbanisme)

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du logement, Ministère de la santé et des sports, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Titre VII, articles 122 et 123 (intercommunalités)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Titre I chapitre I - articles 1, 2 et 3 et Titre IV chapitre I, Titre IV chapitre III , Titre IV chapitre IV (participation à la vie locale - conseil de quartier – déclaration d’utilité publique – enquête publique )

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

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Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 444 Ko

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Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Articles 6 et 10 (comités d’intérêts locaux)

Auteurs : Président du Conseil des ministres, Ministère de l’intérieur et des cultes

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BOUABDALLAH Khaled, GONTHIER-MAURIN Brigitte, DURAND Yves, Sénat, Assemblée nationale, BOUVIER Alain, BOUYSSE Viviane, GILLE Béatrice, SAVIN Michel, DUCHENE Marie-Annick, BAILLY Dominique, NACHURY Dominique, FAURE Martine, CARPENTIER Jean-Noël

Thématiques:

• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 70.3 Ko

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Articles 52 et 55 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), COCQUIÈRE Alexandra

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme Local de l'Habitat
• Plan de Déplacement Urbain

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 355 Ko

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement, KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie, APPARU Benoist

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France