Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Président de la République

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• Prévention de la délinquance
• Prévention de la délinquance > Justice

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice

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• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Famille
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

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• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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• Programme national de rénovation urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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• Citoyenneté
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Education
• Education
• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Animation
• Education > Ecole

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Outre-mer
• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Famille
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Service civil volontaire

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'outre-mer

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Citoyenneté
• Outre-mer
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Education > Ecole

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education
• Emploi, développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Ecole
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

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La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement durable

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Santé
• Services

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Santé
• Services
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Métiers
• Emploi, développement économique
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Politique de la ville généralités
• Services
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

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Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France