Il y a 11275 résultats :
Loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, NOR : FVJX1313602L
Publié le : 04/08/2014
Réf. : 9996
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la justice, Président de la République, Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Tweet
Loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, NOR : ETSX1400015L
Publié le : 05/03/2014
Réf. : 9751
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Tweet
Loi nº 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSX1232179L
Publié le : 26/10/2012
Réf. : 8245
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Tweet
Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L
Publié le : 02/07/2003
Réf. : 8079
Type : Texte législatif, circulaire
Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L
Publié le : 06/02/1992
Réf. : 7550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Tweet
Loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, NOR : RDFX1306287L
Publié le : 27/01/2014
Réf. : 9667
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Ministère délégué à la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
Tweet
Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10248
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
Tweet
Loi nº 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, NOR : FCPX1422605L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10250
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
Tweet
Loi nº 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, NOR : FCPX1422366L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10249
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Finances locales
Territoires :
Tweet
Loi nº 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) (EUKN)
Publié le : 14/08/2013
Réf. : 9073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Tweet
Loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, NOR : BCRX1023155L
Publié le : 30/12/2010
Réf. : 7838
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Président de la République, Premier ministre, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
Tweet
Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (EUKN)
Publié le : 19/03/2012
Réf. : 7640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
Territoires :
Tweet
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 01/11/1996
Réf. : 1931
Type : Texte législatif, circulaire
Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
Tweet
Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, NOR : JUSX1107903L
Publié le : 10/08/2011
Réf. : 7048
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de la justice et des libertés, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté
Territoires :
Tweet
Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, NOR: JUSX1126241L
Publié le : 26/12/2011
Réf. : 7404
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de la justice et des libertés, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance > Justice
Territoires :
Tweet
Loi n°2004-1 du 02/01/2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Publié le : 02/01/2004
Réf. : 2223
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 194 Ko
Tweet
Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2049
Type : Texte législatif, circulaire
Loi dite Loi Borloo
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 230 Ko
Tweet
Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
Taille du fichier : 1.4 Mo
Tweet
Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1861
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 78.1 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion