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Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
Publié le : 18/02/2009
Réf. : 4246
Type : Texte législatif, circulaire
JORF n°0059 du 11 mars 2009 page 4484 texte n° 33 / Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et
Publié le : 10/03/2009
Réf. : 4248
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
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Un festival de court métrage pour pour l'image… du quartier - Caen - 14
Publié le : 01/01/2008
Réf. : 4249
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Citoyenneté
- Métiers
- Culture
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
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Les enfants décrocheurs. Projet de l'AFPAD à Pierrefitte sur Seine.93
Publié le : 01/01/2007
Réf. : 4251
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Médiation
- Education > Décrochage scolaire
- Prévention de la délinquance
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Pierrefitte-sur-Seine
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 411 Ko
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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé. Rapports de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers du système de santé
Publié le : 19/06/2009
Réf. : 5337
Type : Rapport
Auteurs : Conférence nationale de santé
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 168 Ko
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Évaluation du dispositif relatif à la création de postes d'intervenants sociaux en services de police et groupements de gendarmerie, mars 2009
Publié le : 17/03/2009
Réf. : 4252
Type : Rapport
Auteurs : FORS-Recherche sociale, KERTUDO Pauline , GOUBIN Agnès, GOUSSEFF Grégoire , BRUNET Florence
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Circulaire en date du 12 mars, du Ministre de l'intérieur à Monsieur le Préfet de Police, Mesdames et Messieurs les Préfets, relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4259
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Cartographie indicative de la Zone de Franche urbaine (ZFU) de : ' Argonne.' (Orléans., Loiret (45))
Publié le : 19/12/2006
Réf. : 4257
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 598 Ko
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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE / Pluricité. Evaluation du dispositif relatif à la mise en oeuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes placés sous main de justice.Rapport final.Mars 2009
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4260
Type : Rapport
Evaluation des CIVIS pour jeunes sous main de justice Le département citoyenneté et prévention de la délinquance a piloté l’évaluation de la mesure décidée par le Comité Interministériel des Villes de 2006 consistant à faciliter l’accès à la vie active du plus grand nombre de jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice, qu’ils aient été incarcérés ou non, pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou par ceux de l’administration pénitentiaire. Il s’agit de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer la sortie de détention et de prévenir la récidive. Dès 2007 les résultats très positifs ont été enregistrés de l’expérimentation de la mise en place de moyens spécifiques dans les départements dotés d’un préfet égalité des chances. L’évaluation conduite par le cabinet Pluricité peut aujourd’hui aider à définir les modalités d’élargissement du dispositif tel que l’envisage la dynamique espoir banlieue. Dans le cadre de celle-ci, le programme d’action triennal du ministère de la justice a fixé l’objectif de 6000 bénéficiaires (5000 relevant de l’AP et 100 de la PJJ) dont 50% d’entre eux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’évaluation a permis un état des lieux quantitatif du dispositif dans les 6 départements concernés et une analyse de la valeur ajoutée de l’expérimentation. Des perspectives de déploiements sont également proposées ainsi que des recommandations de bonnes pratiques favorisant l’efficacité et l’efficience de la mesure. Une restitution nationale de cette étude est prévue en juin 2009
Auteurs : Pluricité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des affaires culturelles S/c de Mesdames et Messieurs les Préfets de région en date du 25 février 2009. CC/12024/CAV
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4261
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 71.4 Ko
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GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION. Document pour la concertation.Mars 2009
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 4262
Type : Livre vert
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 510 Ko
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Carte des sous-préfets à la ville et des préfets délégués pour l'égalité des chances. 2009
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 4263
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1002 Ko
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ANNEXE 1 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLELE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE de la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR : JUS A 0600265C
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4267
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Justice
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 41.0 Ko
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Circulaire du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d’état chargé de la politique de la ville, et de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)du 20 juin 2008. NOR:JUS A 0600265C (3annexes).
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 4268
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Une démarche de veille préventive partagée. Sarcelles. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2009
Réf. : 4270
Type : Fiche d'expérience
"Depuis la fin des années 1990, la Ville de Sarcelles porte de manière volontariste une politique locale en matière de prévention. Cet engagement est conforté aujourd’hui par l’exercice du conseil local de prévention et de sécurité."
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Médiation
- Prévention de la délinquance
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
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Centre international pour la prévention de la criminalité. Compte-rendu journée du 11 février 2009, Paris Colloque « Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopération »
Publié le : 11/02/2009
Réf. : 4271
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Médiation
Taille du fichier : 137 Ko
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Un appel à projets national « Dynamique Espoir Banlieues ». Pour une dynamique culturelle dans les quartiers Des projets de développement culturel dans les quartiers prioritaires entre artistes et habitants, dans le cadre du plan « Dynamique Espoir Banlieues » présenté lors du comité interministériel des villes du 20 juin 2008, le ministère de la culture et de la communication s’est engagé sur un plan triennal (2009-2011) en faveur des quartiers prioritaires.
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4274
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 81.8 Ko
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Fiche de présentation synthétique du projet. Appel à projets national 2009. Ministère de la Culture et de la Communication « Pour une dynamique culturelle dans les quartiers ».
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 4275
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Taille du fichier : 48.4 Ko
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Lettre des Ministres aux délégués du Préfet.
Publié le : 16/03/2009
Réf. : 4277
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Décret du Premier ministre n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage. NOR:ECED0901312D
Publié le : 25/02/2009
Réf. : 4280
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Taille du fichier : 72.3 Ko
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